Vous vous apprêtez à effectuer des travaux de menuiseries sur une construction existante, vous-même ou en passant par un professionnel. Dans tous les cas, vous pouvez avoir besoin de certaines autorisations avant d'entreprendre ces opérations.
Même s'il ne s'agit parfois que de simples formalités, elles sont tout de même nécessaires : ne pas déclarer un projet d'aménagement, aussi petit soit-il, est considéré comme une infraction et peut entrainer une amende de 1200 à 300 000 €, une saisie de matériel, une démolition, voire même une peine d'emprisonnement.
Seuls les aménagements extérieurs nécessitent une autorisation administrative. Si ce sont des petits projets, qui ne modifient ni la structure ni la façade d'une maison, une déclaration de travaux est suffisante. En revanche, les travaux plus importants qui entraînent une modification de l'aspect initial d'une construction exigent un permis de construire.
En pratique, vous devrez demander un permis de construire pour des travaux :
La déclaration de travaux sera quant à elle à nécessaire pour des travaux :
A noter que les travaux de restauration (nettoyage, remise en état...) ne nécessitent aucune autorisation.
Dans certaines zones, des règles plus strictes en matière de travaux sont appliquées. C'est notamment le cas aux abords des monuments historiques, dans les communes bénéficiant d'un plan local d'urbanisme ou encore dans les zones naturelles protégées.
Des autorisations pourront alors être exigées pour tous types de travaux extérieurs, y compris les restaurations ou la pose d'une clôture . Des conditions pourront en outre être imposées, telle que l'interdiction de poser des menuiseries en PVC ou des stores.
Pour plus de sécurité, il est conseillé de se renseigner en mairie avant d'entreprendre des travaux sur les menuiseries extérieures, afin de s'assurer des autorisations en vigueur dans le secteur concerné.
Dans la plupart des communes, les demandes de permis de construire et les déclarations de travaux sont à effectuer en mairie.
Certains formulaires peuvent préalablement être téléchargés en ligne sur vosdroits.service-public.fr
