Quelles autorisations sont nécessaires pour vos travaux de menuiserie?

Autorisations travaux menuiseriesVous vous apprêtez à effectuer des travaux de menuiseries sur une construction existante, vous-même ou en passant par un professionnel. Dans tous les cas, vous pouvez avoir besoin de certaines autorisations avant d'entreprendre ces opérations.
Même s'il ne s'agit parfois que de simples formalités, elles sont tout de même nécessaires : ne pas déclarer un projet d'aménagement, aussi petit soit-il, est considéré comme une infraction et peut entrainer une amende de 1200 à 300 000 €, une saisie de matériel, une démolition, voire même une peine d'emprisonnement.

Permis de construire ou déclaration de travaux?

Seuls les aménagements extérieurs nécessitent une autorisation administrative. Si ce sont des petits projets, qui ne modifient ni la structure ni la façade d'une maison, une déclaration de travaux est suffisante. En revanche, les travaux plus importants qui entraînent une modification de l'aspect initial d'une construction exigent un permis de construire.

En pratique, vous devrez demander un permis de construire pour des travaux :

  • qui ajoutent plus de 20 m² de surface (construction d'un jardin d'hiver ou d'un garage accolé à la maison par exemple)
  • qui modifient les volumes de la maison (tel que l'ajout de fenêtres supplémentaires)

La déclaration de travaux sera quant à elle à nécessaire pour des travaux :

  • qui créent une surface nouvelle de moins de 20 m² (une petite véranda)
  • qui modifient l'aspect extérieur de l'habitation (par exemple le remplacement des portes et des fenêtres par d'autres modèles)

A noter que les travaux de restauration (nettoyage, remise en état...) ne nécessitent aucune autorisation.

Les cas spécifiques

Dans certaines zones, des règles plus strictes en matière de travaux sont appliquées. C'est notamment le cas aux abords des monuments historiques, dans les communes bénéficiant d'un plan local d'urbanisme ou encore dans les zones naturelles protégées.
Des autorisations pourront alors être exigées pour tous types de travaux extérieurs, y compris les restaurations ou la pose d'une clôture . Des conditions pourront en outre être imposées, telle que l'interdiction de poser des menuiseries en PVC ou des stores.

Pour plus de sécurité, il est conseillé de se renseigner en mairie avant d'entreprendre des travaux sur les menuiseries extérieures, afin de s'assurer des autorisations en vigueur dans le secteur concerné.

Où effectuer les déclarations?

Dans la plupart des communes, les demandes de permis de construire et les déclarations de travaux sont à effectuer en mairie.
Certains formulaires peuvent préalablement être téléchargés en ligne sur vosdroits.service-public.fr

 

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