Des fenêtres dans les règles

Les fenêtres, comme toutes menuiseries, sont soumises à une réglementation stricte concernant la sécurité, les performances thermiques, ou encore la pollution. Bien connaître ces obligations vous aidera à faire votre choix.

Réglementation fenêtresLe marquage CE

C’est l’un des principaux points à vérifier lors de l’achat de fenêtres , puisqu’il atteste de la conformité du produit aux normes européennes. Celles-ci couvrent les exigences suivantes :

  • Résistance mécanique et stabilité
  • Sécurité en cas d’incendie
  • Hygiène, santé et environnement
  • Sécurité d’utilisation et accessibilité
  • Protection contre le bruit
  • Economie d’énergie et isolation thermique
  • Utilisation durable des ressources naturelles

La réglementation thermique : RT2012

Son objectif est de réduire la consommation énergétique des habitations en rendant celles-ci plus performantes. Si elle ne vise pas spécifiquement les fenêtres, celles-ci participent tout de même fortement à la réduction énergétique en permettant de faire des économies de chauffage en hiver et de climatisation en été.

Pour les constructions neuves, cette loi impose notamment une surface minimale de vitrage de 1/6 de la surface habitable. L’ajout de baies vitrées dans les pièces à vivre permet de se conformer à cette règle en apportant une luminosité naturelle à la maison.
En rénovation, les équipements doivent respecter des performances précises en termes de déperdition thermique et de ventilation.

En savoir plus sur la RT2012 >>

La réglementation acoustique

Aucune performance particulière n’est exigée concernant les performances des fenêtres. Celles-ci sont considérées comme faisant partie d’un tout, c’est-à-dire d’une façade. Ce sont ces dernières qui sont soumises à des exigences, qui varient selon les types de bâtiment.
Des classements existent toutefois, qui permettent de répondre aux besoins des usagers en matière d’isolation acoustique.

Les normes de sécurité

Afin d’éviter les chutes, les fenêtres des étages située à moins de 0,90 m du plancher (et autres que celles ouvrant sur un balcon ou une terrasse) doivent être équipées d’un système de protection.

Les polluants volatils

L'étiquetage des produits de construction selon leur taux d'émission de polluants volatils est obligatoire. La majorité des fenêtres est classée A+, c'est-a-dire à très faibles émissions.

Les réglementations spécifiques

Risques incendie

Les fenêtres doivent limiter les risques de propagation du feu par les façades. La réglementation n’est pas la même selon qu’il s’agit d’une habitation individuelle, d’un établissement recevant du public, d’un immeuble… L’utilisation de matériaux ou d’équipements spécifiques peut être requise selon les cas.

Risques sismiques

Selon le secteur géographique, le type de bâtiment et la classe de sol, des dispositions parasismiques pourront être imposées aux fenêtres, portes-fenêtres, baies vitrées, etc.

Il appartient au maitre d'ouvrage et/ou à votre artisan poseur de vous conseiller dans le choix de vos fenêtres, afin de respecter la réglementation mais aussi vos besoins particuliers en isolation accoustique, sécurité, confort, etc. N'hésitez pas à interroger nos équipes à ce sujet !


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